Campagne cynégétique 2024-2025 : projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse

Conformément aux articles R. 424-6 à R. 424-9 du code de l’environnement, un arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse doit être pris annuellement, sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Cet arrêté fixe, dans le département de l’Orne, les périodes pendant lesquelles les espèces de gibier peuvent être chassées et les modalités de chasse spécifiques à certaines espèces et les territoires concernés. Le projet d’arrêté présente les dates d’ouverture et de fermeture générales de la chasse, du 22 septembre 2024 à 9 h au 28 février 2025 au soir pour la chasse à tir, ainsi que les conditions spécifiques et dérogatoires de prélèvement sur certaines espèces dans le département de l’Orne. La chasse à courre, à cor et à cri est autorisée du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.

Cet encadrement, tout en garantissant l'intérêt de la pratique cynégétique, a notamment pour finalité de protéger et préserver les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, tout en permettant le prélèvement d’animaux occasionnant des dégâts aux cultures à des moments cruciaux (semis, récoltes) et à la sylviculture.

Le projet d’arrêté prévoit en particulier :

• pour le sanglier :
  • ouverture anticipée du 1^er juin 2024 à l’ouverture générale, chasse à l’affût ou à l’approche sur autorisation individuelle compte-tenu des dégâts, des risques de sécurité liés à la dynamique des populations de sangliers, et ce en prenant en compte les enjeux sécuritaires qui pourraient être liés à une ouverture en battue ;
  • chasse autorisée du 1^er mars 2025 au 31 mai 2025, à l’affût depuis un poste fixe, sur autorisation préfectorale individuelle et pour un motif de protection des semis.
• pour le chevreuil et le daim, l’ouverture anticipée au 1^er juin 2024, et pour le cerf élaphe à l’exception de la biche, au 1^er septembre 2024, en chasse à l’affût et à l’approche ;
• pour la biche et la chevrette, la chasse est ouverte le 6 octobre 2024 en raison de la période de sevrage des faons ;
• certaines dispositions spécifiques sur les modalités des plans de gestion cynégétique pour d’autres espèces de gibier.

Lieu de la consultation :

Le projet d'arrêté peut être consulté :

• en bas du présent article ;
• dans les bureaux de la DDT de l’Orne, service eau et biodiversité – Cité administrative – place Bonet – 61007 ALENÇON CEDEX.

Délai de consultation :

Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :

• par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – Cité administrative - 61007 ALENÇON CEDEX.

Date de mise à disposition : le 24 avril 2024

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision (L.123-19-1 du code de l’environnement).