Campagne cynégétique 2024-2025 : résultats de la consultation du public sur les projets d'arrêtés

Mis à jour le 30/05/2024

Cinq projets d’arrêtés ont été mis à la disposition du public du 24 avril au 15 mai 2024 sur le site internet des services de l’État dans l’Orne :

( https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Chasse-et-faune-sauvage/Participation-du-public/)

  • projet d’arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour le plan de chasse grand gibier dans le département de l’Orne - campagne 2024/2025,
  • projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2024/2025,
  • projet d’arrêté préfectoral fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l’Orne - Campagne 2024/2025,
  • projet d’arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne pour la campagne 2024/2025,
  • projet d’arrêté instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin (Myocastor coypus) et contre le rat musqué (Ondatra zibethica) dans le département de l’Orne – campagne 2024/2025.

Les documents étaient également disponibles dans les bureaux de la DDT de l’Orne à Alençon.

Ces projets avaient reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 11 avril 2024.

Le public pouvait faire ses observations sur ces projets d’arrêtés, par voie électronique ( ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr) ou par voie postale (DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – Cité administrative - 61007 ALENÇON CEDEX).

 

Il n’y a eu aucune contribution sur les arrêtés (voir tableau ci-dessous).

ARRÊTÉS N° ARRÊTÉS NOMBRE D’AVIS ÉMIS OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS FORMULÉES
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever au plan de chasse grand gibier dans l’Orne 2350-24-01140 0 Aucune observation n'a été formulée
Arrêté relatif à l’exercice de la chasse 2350-24-01141 0 Aucune observation n'a été formulée
Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que les territoires concernés par la destruction dans l’Orne 2350-24-01142 0 Aucune observation n'a été formulée
Arrêté instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué dans l’Orne 2350-24-01144 0 Aucune observation n'a été formulée
Arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans l’Orne 2350-24-01143 0 Aucune observation n'a été formulée