Campagne cynégétique 2024-2025 : périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
L'article R. 427-6 du code de l’environnement prévoit, notamment, que le préfet fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l’Orne .
Un arrêté préfectoral fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l’Orne doit être pris après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), en sa formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives aux animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts. Ce document présente les dispositions particulières de destruction du sanglier pour la campagne 2024-2025 dans le département.
L’analyse se basant sur le niveau des populations, les dégâts subis, les remontées de données des experts, montre un problème important dans le sud Perche et relativement stable dans les autres secteurs. Ainsi, les données justifient un classement ESOD sur tout le massif cynégétique de Bellême.
Le projet d’arrêté prévoit donc de classer le sanglier en ESOD sur tout le massif cynégétique de Bellême du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Lieu de la consultation :
Le projet d'arrêté peut être consulté :
- en bas du présent article :
- dans les bureaux de la DDT de l’Orne, service eau et biodiversité – Cité administrative – place Bonet – 61007 ALENÇON CEDEX.
Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :
- par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – Cité administrative - 61007 ALENÇON CEDEX.
Date de mise à disposition : le 24 avril 2024
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision (L.123-19-1 du code de l’environnement).