Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDeRST)

Ex conseil départemental d'hygiène ou des carrières, le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CoDeRST) réunit une fois par mois, sous la présidence du préfet ou de son représentant, des administrations mais aussi des personnes extérieures désignées en raison de leurs compétences (médecins par exemple, représentants du monde professionnel, etc).

Son rôle

Il concourt à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques technologiques.

Ce conseil est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels notamment en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Il permet de recueillir des avis extérieurs à l'administration et d'engager un dialogue sur le dossier considéré.

Le préfet n'est pas lié par l'avis rendu (sauf cas prévu par l'article 13 du décret du 21 septembre 1977).