Barrages de plans d'eau

Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques a défini les règles de classement des barrages de retenue et des ouvrages assimilés en 4 catégories (A à D) en fonction essentiellement de la hauteur de leur digue.

Ainsi, relèvent schématiquement de la classe A les ouvrages de retenue dont la hauteur de digue est supérieure ou égale à 20 mètres, de la classe B ceux dont la hauteur de digue est supérieure ou égale à 10 mètres, de la classe C ceux dont la hauteur de digue est supérieure ou égale à 5 mètres et de la classe D ceux dont la hauteur de digue est supérieure ou égale à 2 mètres.

D’autres critères peuvent être pris en compte pour définir ce document comme le volume de la retenue d’eau (cf la fiche « Réglementation – Barrages et digues de plans d’eau »).

Les plans d’eau dont la hauteur de digue est inférieure à 2 mètres sont considérés comme non classés.

La catégorie retenue définit les prescriptions applicables à l’ouvrage, qui sont détaillées dans le décret susvisé.