FLERS AGGLO - CALIGNY&MONTILLY SUR NOIREAU - Forages et prise d'eau "la Rouillerie"
enquête publique et parcellaire concernant la déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et superficielle, de l’instauration de périmètres de protection, l’autorisation de prélèvement d’eau et de la mise à disposition de l’eau destinée à la consommation humaine
Les documents et le dossier d'enquête sont accessibles par le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5163
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enquête publique unique et parcellaire
Publié le 04/03/2024
Préfet
de l'Orne