L'accès à l'information relative à l'environnement
Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.
Cette loi constitue une étape importante dans la mise en œuvre de ce principe et pose les bases d'une nouvelle démocratie environnementale.
Elle rénove la procédure de participation par voie électronique déjà prévue par le code de l’environnement :
Les projets de décisions seront mis à la disposition du public par voie électronique et sur support papier, notamment dans les préfectures et les sous-préfectures selon des modalités à définir par décret.
Le public disposera de 21 jours minimum pour formuler ses observations.
La synthèse de toutes observations sera rendue publique à la fin du processus de consultation.
Liens utiles :
Le site du ministère de l'écologie
Le Portail de l'information publique environnementale
Certains projets, notamment les dérogations sur les espèces protégées dans l'Orne sont mises en ligne sur le site de la DREAL (Consultation du public)