1.Missions d’inspection des ICPE

La surveillance de l’impact environnemental des installations classées peut prendre plusieurs formes : surveillance dans l’air ambiant, surveillance des eaux souterraines ou de surface, prélèvement de sols ou de végétaux, utilisation de bio-indicateurs.
Elle est un élément essentiel permettant de constater l’impact réel d’une installation durant son fonctionnement.

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Elles sont organisées autour de trois grands axes :

l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant...
l’information auprès des exploitants et du public.

Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire.
Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains.
Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414