2.Les différentes installations classées et les différents régimes de classement

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent deux types de dossiers : agricoles et industriels.

Les deux types de dossiers sont déclinés pour chacun en trois types de régimes :

le régime de la déclaration qui donne lieu à la délivrance d’une preuve de dépôt

le régime de l’enregistrement qui donne lieu à la prise d’un arrêté préfectoral

le régime de l’autorisation qui donne lieu également à la prise d’un arrêté préfectoral

Le régime de l’installation est fonction de la nomenclature des ICPE. Celle-ci est consultable et téléchargeable sur le site dédié à l'adresse https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/18023/1

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414