Distances minimales à respecter à proximité de l’eau

Mis à jour le 06/06/2023

Pour préserver la qualité de l’eau, l’usage des désherbants, fongicides et insecticides est réglementé dans l’Orne à proximité des points d’eau, fossés et autres zones de concentration des eaux. Il en est de même pour les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entreprises.

Une affiche a été éditée pour informer le public dans les lieux de vente, distribution ou application de produits phytosanitaires de l’Orne ainsi que dans toutes les mairies et communautés de communes du département.

Les techniques alternatives - ressources :

Affiche et affichette pour communiquer :

Affiche à télécharger pour impression au format A4 ou A3 : Affichette recto-verso à télécharger pour impression au format A5 :
  Informations complémentaires sur les enjeux de la réglementation.
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Arrêté interministériel :

  • L’arrêté interministériel est consultable sur Légifrance