Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome "Alençon-Valframbert"
Un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) définit des zones exposées au bruit engendré par les aéronefs à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme.
Il réglemente ainsi l'utilisation des sols situés dans l'environnement de l'aérodrome en vue d'y interdire ou d'y limiter la construction de logements, dans l'intérêt des populations et d'y prescrire des types d'activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage.
Le PEB introduit également des obligations en matière d'information des riverains.
Le PEB ne constitue pas une servitude mais les documents d'urbanisme doivent cependant être compatibles avec celui-ci. Il doit être annexé au plan local d'urbanisme des 3 communes concernées, Alençon, Cerisé et Valframbert.
Pour tenir compte de l'évolution des dispositions réglementaires et techniques, le PEB, initié en 1994, vient d'être révisé par arrêté préfectoral.
Le plan d'exposition au bruit d'aérodrome comprend :
- un rapport de présentation
- un plan à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître quatre zones de bruit A, B, C, D autour de l'aérodrome selon la gêne sonore ressentie par les riverains et dans lesquelles des règlements d'urbanisme s'appliquent.