Les ressources réglementaires et conseils

Accès aux textes législatifs et réglementaires de référence

Pour accéder à l'ensemble de la législation et de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs, rendez-vous sur la page dédiée du site internet du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Fiche d'auto-évaluation relative aux obligations réglementaires à utiliser par les directeurs d'ACM

• Télécharger Fiche autoévaluation ACM 2024 PDF - 0,20 Mb - 04/03/2024

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Fiches de visite d'évaluation et de contrôle utilisées par la DSDEN de l'Orne (SDJES)

• Télécharger FICHE VISITE ACM 2023 PDF - 0,27 Mb - 13/07/2023
• Télécharger FICHE VISITE ACM SCOUT 2023 PDF - 0,16 Mb - 10/07/2023
• Télécharger FICHE VISITE ACM SEJOUR FAMILLES 2023 PDF - 0,22 Mb - 10/07/2023

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Affiche départementale des rappels règlementaires et recommandations en ACM (2020)

• Télécharger Affiche départementale PDF - 7,12 Mb - 22/05/2023

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Fiches techniques de la DSDEN de l'Orne (SDJES)

• Télécharger Le rôle du Maire en matière de sécurité dans les établissement recevant du public PDF - 0,08 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Demande de dérogation pour l’encadrement d’un accueil collectif de mineurs PDF - 1,17 Mb - 22/05/2023
• Télécharger modification de la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire et des taux d'encadrement en accueils de loisirs périscolaires PDF - 0,10 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Les accueils de loisirs "multi-sites" PDF - 0,23 Mb - 22/05/2023

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Cadre réglementaire des déclarations et utilisations de l'application TAM

• Télécharger Formation du 23 avril 2019 PDF - 1,39 Mb - 22/05/2023

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Conseils pratiques et guides

Baignades :

• Télécharger la baignade en accueil collectif de mineurs PDF - 0,24 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Baignades en ACM : réglementation et conseils PDF - 0,75 Mb - 22/05/2023

Vous pouvez vous référer au kit de communication téléchargeable via le lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades
Affiche baignade en cas de forte chaleur téléchargeable via le lien suivant : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/a3_noyade_chaleur_corrigee.pdf

Enfance en danger 119

• Télécharger fiche conseils aux ACM - Enfance en danger (119) PDF - 1,64 Mb - 22/05/2023
• Télécharger affiche 119 - enfance en danger PDF - 1,60 Mb - 22/05/2023

Alertes météorologiques :

En cas de vagues de chaleurs et d’évènements climatiques exceptionnels, vous pouvez vous reporter aux recommandations proposées par le ministère de la santé.

• Télécharger Affiche "Vigilance orages" PDF - 0,33 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Affiche "Vague de chaleur structure d'accueil pour enfants"' PDF - 0,73 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Affiche "Canicule, fortes chaleurs, adoptez les bons réflexes" PDF - 1,60 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Dépliant "Adoptez les bons réflexes en cas de canicule" PDF - 0,79 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Guide pratique vigilance de Météo France PDF - 1,09 Mb - 22/05/2023

Fiches d'aide à la gestion des vagues de chaleur en ACM

• Télécharger vague de chaleur 2021 fiche acm PDF - 0,04 Mb - 22/05/2023
• Télécharger vague de chaleur 2021 fiche aide a la decision fermeture d un acm PDF - 0,05 Mb - 22/05/2023

Santé et alimentation :

• Télécharger Guide pratique_collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses PDF - 0,21 Mb - 24/08/2023
   
  Télécharger Guide de bonnes pratiques de restauration collective - petits établissements PDF - 8,97 Mb - 07/07/2023
• Télécharger Guide de bonnes pratiques d'hygiène de la restauration collective de plein air PDF - 0,63 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Présentation de la maladie de lyme PDF - 3,16 Mb - 22/05/2023

Situations d'urgences Vigipirate :

• Télécharger Guide vigilance attentat PDF - 1,17 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Annexe PDF - 0,31 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Guide de déclinaison des mesures de sécurisation PDF - 2,54 Mb - 22/05/2023

Activités de plein nature :

• Télécharger Conseils pratiques à l'organisation d'APPN en ACM (format page par page) PDF - 0,85 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Conseils pratiques à l'organisation d'APPN en ACM (format livret) PDF - 0,86 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Présentation du guide "Organiser des APPN en ACM" PDF - 0,19 Mb - 22/05/2023

Déplacements à l'étranger :
Séjour à l'étranger

• Consulter la rubrique "conseil aux voyageurs" sur le site web du ministère chargé des affaires étrangères pour prendre connaissance le cas échéant des consignes de sécurités spécifiques du pays concerné : www.diplomatie.gouv.fr
• Se faire connaître des autorités consulaires en déclarant votre déplacement sur l'application "Ariane" : https://pastel.diplomatie.gouv.fr
• Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

Formulaire à signer par un seul titulaire de l'autorité parentale, il doit être accompagné d'une copie du titre d'identité de son signataire. Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français)