Obligations de déclaration - imprimés et liens utiles
Organisateurs, accueils (déclaration initiale et fiches complémentaires), locaux et événements graves
Déclaration d'un nouvel organisateur
Pour déclarer un nouvel organisateur d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, télécharger le document suivant à retourner avec le projet éducatif de la structure.
Déclarations d'accueils et fiches complémentaires
Les déclarations d'accueils collectifs de mineurs et les fiches complémentaires sont à saisir via une téléprocédure de déclaration: site dédié TAM (téléprocédure des accueils de mineurs)
La notion de "multi-sites" est expliquée dans la fiche technique ci-dessous :
Déclarations de nouveaux locaux
Pour déclarer un nouveau local accueillant des mineurs, télécharger l'un des documents suivants :
Déclarations d'événements graves
Les évènements graves en ACM sont définis dans le document ci-dessous :
Pour déclarer un évènement grave en ACM ou un accident en établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :
Déclaration d'un feu
Pour déclarer un feu, renseigner le document suivant :
et l'adresser à la préfecture du lieu du feu au plus tard 10 jours avant sa réalisation.
En cas d'urgence, prendre contact avec le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de l'Orne : sdjes-61-acm-bafa@orne.gouv.fr 02 33 32 42 97
Documents listés dans l’article
- Télécharger Déclaration d'un nouvel organisateur PDF - 0,13 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Déclaration d'un local hébergeant des mineurs PDF - 0,06 Mb - 22/05/2023
- Télécharger fiche technique les accueils de loisirs multi-sites PDF - 0,12 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Procédurede déclaration des locaux hébergeant des mineurs de moins de 6 ans PDF - 0,14 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Rôle du Maire en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) PDF - 0,08 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Modèle d'attestation municipale de conformité aux normes ERP d'un local de 5ème catégorie PDF - 0,10 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Formulaire de déclaration d'un feu PDF - 0,04 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Modèle d’attestation municipale de conformité aux normes ERP d’un local de 5ème catégorie DOCX - 0,01 Mb - 22/05/2023
- Télécharger declaration local sans hebergement PDF - 0,21 Mb - 22/05/2023
- Télécharger évènement grave PDF - 0,12 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Déclaration d'évènement grave en ACM (fiche organisateurs) DOC - 0,08 Mb - 22/05/2023
- Télécharger fiche de signalement d'accident en EAPS DOCX - 0,26 Mb - 22/05/2023
- Télécharger declaration local sans hebergement DOC - 0,10 Mb - 22/05/2023