Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
![DETR 2024](/var/ide_site/storage/images/actualites/les-breves/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-detr/146413-3-fre-FR/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR_large.png)
Les priorités de financement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus.
Pour télécharger la plaquette DETR 2024 : cliquer ici
Le dépôt des demandes de subventions DETR est exclusivement dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.
La date limite de dépôt des dossier est fixée au 31 janvier 2024
> première demande DETR 2024 : cliquer ici
> renouvellement d'un dossier DETR non retenu en 2023 et ne présentant aucune modification : cliquer ici
Les documents utiles à :
- une demande de subvention : cliquer ici
- une demande de paiement de subvention : cliquer ici
Pour plus d'informations sur la DETR : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités (BFAPC) de la préfecture de l'Orne ainsi que les sous-préfectures restent à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.