TORCHAMP Elections partielles des 23 et 30 janvier 2022

Élections municipales partielles complémentaires pour deux sièges.

Les électeurs de la commune de TORCHAMP sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour deux sièges.

Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 30 janvier 2022.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la préfecture :

pour le premier tour : du 27 au 30 décembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h30
le 31 décembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
du 3 au 5 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h30
le 6 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

pour le second tour : les 24 et 25 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 60 30.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 17 décembre 2021 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (17 décembre 2021) et le dixième jour inclus (13 janvier 2022) précédant le scrutin.

Pour voter par procuration, l’électeur devra déposer sa demande devant une des autorités habilitées soit de son lieu de résidence, soit de son lieu de travail.

Depuis le 6 avril dernier, le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr

Les procurations faites au moyen de formulaires papier prévus à cet effet demeurent néanmoins toujours valables.

Conformément à l’article L.73 du code électoral, chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

En référence à l’article R.72 du code électoral, un électeur dans l’incapacité de se déplacer auprès d’une autorité habilitée à établir une procuration peut demander à ce que cette autorité se déplace à son domicile. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif.