Espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD)

 

Les ESOD sont classées dans trois groupes.

Art. R.427-6 du C.E. : Le ministre inscrit les espèces d’animaux sur chacun de ces 3 groupes pour l’un au moins des motifs suivants :

1. Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique
2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune
3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
4. Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux) et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante.

• Le 1^er groupe : six espèces sont classées ESOD sur l’ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel : le chien viverin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

• Le 2^e groupe : trois espèces sont classées ESOD sur l'ensemble du territoire départemental en annexe de l'arrêté ministériel cité précédemment : le renard, la corneille noire et le corbeau freux.

• Le 3^e groupe :  une espèce est classée ESOD sur l'ensemble du territoire départemental, par arrêté préfectoral : le sanglier.

En cas de capture accidentelle d’animaux n’appartenant pas à une espèce classée susceptible d’occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés.