Les électeurs de la commune de Saint-Clair-de-Halouze sont convoqués le dimanche 5 février 2023 pour procéder à une élection municipale partielle complémentaire pour cinq sièges.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 12 février 2023.
Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Déclarations de candidature :

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si aucun candidat ne s’est présenté.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la sous-préfecture d’Argentan :

• pour le premier tour de scrutin :

◦ du lundi 9 au mercredi 18 janvier 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h00,
◦ le jeudi 19 janvier 2023 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

• pour le second tour de scrutin éventuel, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera le lundi 6 et le mardi 7 février 2023 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 60 43.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires :(cerfa 14997*03 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318) et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Inscription sur les listes électorales :

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 30 décembre 2022 soit à la mairie, soit sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (30 décembre 2022) et le dixième jour inclus (26 janvier 2023) précédant le scrutin.

Vote par procuration :

Pour voter par procuration, l’électeur devra déposer sa demande devant une des autorités habilitées soit de son lieu de résidence, soit de son lieu de travail.

Le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
Les procurations faites au moyen de formulaires papier prévus à cet effet demeurent néanmoins toujours valables.

Conformément à l’article L.73 du code électoral, chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
En référence à l’article R.72 du code électoral, un électeur dans l’incapacité de se déplacer auprès d’une autorité habilitée à établir une procuration peut demander à ce que cette autorité se déplace à son domicile. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif.