Cartographie stratégique du bruit

Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (GITT) sont un outil :
d'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement ;
de prévisions et d'évolution de cette exposition.
 
Elles affichent une représentation des niveaux de bruit, mais également un dénombrement de la population exposée et une quantification des nuisances.
Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".
 

Les infrastructures de transports concernées :

Les routes dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel dépasse 30 000 trains sont concernées par ce dispositif réglementaire ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
 

Les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par :

 

• l’État pour les routes nationales non concédées (RN12), les routes départementales et le réseau ferré national ;
• les sociétés concessionnaires d'autoroute pour les routes nationales concédées dont elles ont la gestion.

Que contiennent-elles ?

Elles comportent des représentations graphiques, des tableaux de données concernant les surfaces, les populations et les établissements d’enseignement et de santé impactés, ainsi qu’un résumé non technique qui apporte des éléments sur la méthodologie.

Les représentations graphiques réalisées sur le territoire du département pour chaque infrastructure concernent :

• pour les cartes de «type A » : les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln (une isophone tous les 5 dB(A)) ;
• les cartes de «type B» : les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
• les cartes de «type C» : les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden et Ln ;

Ces cartes sont publiées dès leur approbation par le préfet ; elles sont consultables :

• pour le département de l'Orne : Le conseil départemental de l'Orne (les routes départementales), le réseau non concédé de la Dirno (la RN12) et le réseau concédé A28 (les sociétés d'autoroutes Alis et Cofiroute) carte dynamique (données à visualiser à sélectionner et zoom à opérer) ;
• pour le département de l'Orne :

Les documents à consulter :

Dans l'Orne, les cartes de bruit des infrastructures ont été approuvées par  l'arrêté préfectoral n°2360-23-0043 du 24 février 2023 portant l'approbation des cartes de bruit stratégique des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l'Orne.

Les résumés non techniques représentent la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes de bruit :

A qui s’adresser en cas de nuisances sonores ?

 

• pour la RN12, dans l’Orne → la Direction départementale des territoires : ddt-sacr-prgc@orne.gouv.fr
• pour les routes départementales → le Conseil départemental de l’Orne
• pour l’A28 :
  • ALIS autoroutes : de la limite départementale avec l’Eure à l’aire de la dentelle d’Alençon ;
  • VINCI autoroutes (Cofiroute) : de l’aire de la dentelle d’Alençon à la limite départementale avec la Sarthe.

Références :

 

• Directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
• Article L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement